Le décret Groupement Hospitalier de Territoire , un recul social et démocratique!!

 

Le décret sur les Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) a été publié le 29 avril.

Capture d’écran 2016-05-11 à 20.10.49Une analyse a été réalisée de manière transversale au niveau fédéral.

En voici quelques éléments de conclusion …

C’est bien une restructuration en profondeur qui est décidée.

Certes les établissements demeurent mais les éléments stratégiques et de fonctionnement sont mutualisés sur l’établissement support du GHT … . Il ne reste plus d’autonomie de fonctionnement pour les établissements du GHT.

C’est un vrai recul démocratique avec une hyper concentration des pouvoirs sur le Directeur de l’établissement support choisi et en lien direct avec le DG de l’ARS qui valide les GHT … .

Il y a une réelle absence de contre-pouvoir institutionnel. Le contenu des postes des chefs d’établissements du GHT sera particulièrement allégé, quand à celui des adjoints encore plus! Cela aura de fait des conséquences pour les personnels des services administratifs, techniques, médico-techniques, sociaux et soignants des établissements du GHT.

C’est flagrant avec le traitement décidé pour les représentants du personnel non médical et sages-femmes. Par rapport aux principes de dialogue social construits depuis des années, à la production d’avis des représentants du personnel non médical et sages-femmes, ce texte est un recul considérable … . C’est le passage en force de la politique de santé en évinçant toute opposition potentielle … .

Le calendrier est particulièrement contraint. La mise en œuvre est prévue à marche forcée … . Beaucoup d’aspects seront « scellés » dans la convention constitutive des GHT… qui sera envoyée au DG de l’ARS pour le 1er juillet 2016…

La place des élu(e)s politiques a été maintenue en « affichage » mais dans une instance sans avis contradictoire que celui du directeur de l’établissement support du GHT… . Un vrai risque de l’instrumentalisation de l’avis des élu(e)s est à craindre … .

Les mutualisations sont organisées avec les pôles interétablissements en particulier pour les domaines de la biologie, de l’imagerie médicale et la pharmacie … .

Mais aussi les fonctions administratives et logistiques qui vont être directement impactées avec la logique des achats et la centralisation sur l’établissement support… Formation continue, qualité, achats, finances … .

Les établissements médico-sociaux sont aussi impactés puisque prévu dans le comité territorial des élu-e-s locaux.

D’autres textes sont en préparation : celui sur les conditions d’exercice des professionnels de santé au sein des pôles interéta- blissements… ceux des ordonnances en particulier celle modifiant les Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)  …

Nous sommes donc bien dans une logique de passer de 1100 à 1200 établissements sanitaires et environ 900 médico-sociaux autonomes à une centaine de Groupement hospitaliers de territoire au plan national … . C’est une concentration d’une telle ampleur jamais opérée … .

DÉONTOLOGIE DES FONCTIONNAIRES : Danger Grave et Imminent !

Le 29 mars, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs va tenter d’élaborer une nouvelle mouture de la loi dite « déontologie des fonctionnaires ».

Dans sa version adoptée par le Sénat, le 27 janvier dernier, cette loi comporte plusieurs mesures qui constituent des atteintes graves au statut général des fonctionnaires notamment :

 Instauration d’une obligation de dignité et d’une obligation de réserve pour tous les agents publics quel que soit leur grade ou fonction ;

  •  Restauration des 3 jours de carence sans traitement en cas d’arrêt maladie ;
  •  Création d’une sanction nouvelle dans la FPE et la FPH permettant la mise à pied sans traitement pour une durée de 3 jours, sans passage en conseil de discipline ;
  •  Réouverture des recrutements sous droit privé dans les GIP administratifs et du recours à l’intérim dans les trois versants ;

 Dans la Fonction publique territoriale, assouplissement des conditions de recrutement sous CDD, fin des dérogations à la règle des 1607 heures de travail annuel et révision à la baisse des mesures garantissant la transparence des recrutements sans concours.

Ce projet de loi, s’il était adopté en l’état, marquerait de profonds reculs pour tous les agents publics. C’est pourquoi nous vous invitons à interpeller les membres de la commission mixte paritaire pour qu’ils rejettent les dispositions rétrogrades qui ont été ajoutées au projet de loi.

 

Les personnels de l’APHP ne lâchent rien…

Petit rappel sur la mobilisation à L’APHP:

A l’origine du conflit le Directeur Général voulait imposer sa réforme pour le 18 juin : la mobilisation des agents le met en échec. Grâce à cette détermination historique des personnels, le Directeur général a retiré le projet initial du 23 avril, ainsi que celui du 26 mai et le document du 2 juin, marquant ainsi un premier recul. Mais cela ne suffit pas ! Nous continuons d’exiger le retrait de la réforme de la réorganisation du temps de travail sous toutes ses formes telle que contenu dans la feuille de route « intitulé relevé de conclusion », c’est en ce sens qu’est intervenu le 17 juin l’USAP CGT.

Le  18 juin 2015 les personnels mobilisés exigeaient toujours le retrait du plan de réforme du temps de travail du Directeur Général de l’AP-HP Martin HIRSCH, ni négociable ni amendable.

Vidéo action du 18 juin 2015

Dans ce cadre, l’USAP CGT exige : une communication écrite, claire et non interprétable, affirmant le retrait effectif de sa réforme.

Le directeur général, quant à lui, parle d’expression directe et veut engager les organisations syndicales dans la mise en œuvre de ses objectifs, laissant entendre que les organisations syndicales auront leur mot à dire. L’USAP CGT n’est pas un syndicat d’accompagnement et respecte le mandat donné par le personnel pour le retrait de la réforme.

C’est pour cela que nous exigeons :

Le retrait de tous les groupes de travail en local qui œuvrent depuis mars 2015 à la mise en œuvre de cette réforme par le biais de l’encadrement sous le couvert de « discussions locales »
Le maintien de tous les jours RTT, des droits et du statut particulier de l’APHP le maintien des trois équipes fixes (jours, après- midi dites de garde et nuit)
L’arrêt des actions juridiques contre les agents et le respect du droit de grève le remboursement des jours de grève
La stagiairisation des CDD et l’embauche
Des moyens budgétaires et des emplois pour une véritable amélioration des conditions de travail
Nous exigeons également le retrait du plan d’économie de 150 M€ à l’APHP et l’arrêt des plans d’austérité imposés aux hôpitaux publics.

Il faut poursuivre la lutte et les mobilisations dans les établissements, résister et être vigilants pendant la période estivale.

Dans un Communiqué de presse en date du 20 juin: la  CGT AP-HP fait savoir qu’il n’y a eu ni accord ni signature du relevé de décision le 17 juin.
Contrairement aux informations parues dans la presse, l’USAP CGT n’a donné aucun accord ou signature concernant le document intitulé « relevé de décision » proposé par le Directeur Général le 17 juin 2015.

Dés le 25 juin 2015, l’USAP CGT appelle les personnels à participer massivement à la journée de grève et de manifestation pour exiger également le retrait de la loi Touraine POUR UNE AUTRE POLITIQUE DE SANTE.

TOUS EN GREVE LE 25 JUIN

 

Il faut mettre un terme à cette politique de baisse des dépenses publiques, il faut mettre un coup d’arrêt aux suppressions de postes, à la dégradation des conditions de travail dans nos établissements et services, au gel des salaires et rémunérations et à la dégradation du service public.

Lire la suite dans le tract

TOUS EN GREVE LE 25 JUIN 2015

Départ du CHM à 10H30 pour notre fédération pour rejoindre le mouvement en centre ville

Tract 25 juin_retrait loi santé-2