Le C.H.S.C.T

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT, dont la réglementation est issue du Code du Travail, a pour missions  :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs,
  • contribuer à l’amélioration des conditions de travail,
  • procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l’établissement ainsi qu’à l’analyse des conditions de travail,
  • contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l’établissement,
  • réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
  • procéder à intervalles réguliers à des inspections,
  • veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est obligatoirement consulté :
  • avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleurs handicapés,
  • sur toute question de sa compétence dont il est saisi par l’employeur, le comité d’entreprise et les représentants du personnel.

 Il dispose de la procédure exceptionnelle du droit d’alerte qui permet de retirer un agent d’une situation soumise à un risque grave et éminent.

Le CHSCT donne des avis notamment sur:

– les clauses du règlement intérieur relatives à l’hygiène et à la sécurité,  – le plan d’adaptation aux nouvelles technologies établi par l’employeur.
Il peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question de sa compétence et formuler des vœux et des propositions à l’employeur.

Ce comité comprend des représentants du personnel médical et  non médical. Il est assisté par les autorités et personnalités concernées par le sujet.

Le CHSCT peut faire appel à un expert, s’il est en présence d’un risque grave révélé, notamment, par un accident du travail ou une maladie professionnelle et s’il n’a pu trouver, dans l’entreprise, de solution au problème soulevé.

La décision de recourir à un expert peut donner lieu à un vote, en cas de désaccord sur l’appréciation de la situation, sur le choix de l’expert ou sur le coût de l’expertise, entre le comité et le chef d’établissement.

En cas de désaccord, le chef d’établissement peut saisir le tribunal de grande instance qui statue en urgence.Les frais d’expertise sont pris en charge par l’employeur. L’expert a la possibilité d’accéder à toutes les informations ou documents nécessaires à sa mission et il est tenu à une obligation de secret.
Si un représentant du personnel au CHSCT constate l’existence d’un danger grave et imminent, il doit en aviser immédiatement l’employeur qui effectue aussitôt une enquête et prend les mesures nécessaires.
En cas de désaccord, le CHSCT est réuni dans les 24 heures en présence de l’inspecteur du travail. A défaut d’accord, l’inspecteur ou le contrôleur du travail et de la main-d’œuvre peut engager la procédure de mise en demeure, ou celle des référés.

 Le fonctionnement

Le Comité est présidé par le chef d’établissement ou son représentant. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Elle comprend :

  • le Directeur Général (ou son représentant) qui en est le président ;
  • des représentants des personnels non médicaux  Le nombre de représentants est fonction du nombre d’agents dans l’établissement.
  • des représentants des personnels médicaux, désignés par la Commission Médicale d’Etablissement, en son sein.
  • A titre consultatif :

    Le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée (Art. L. 4612-8-1).

    • les médecins du travail,
    • le directeur des services économiques et de l’équipement
    • l’ingénieur en charge de la sécurité et de l’entretien des installations
    • le directeur coordonnateur général des soins
    • le Professeur des Universités -Praticien Hospitalier  en charge de l’enseignement de l’hygiène

    L’inspecteur du travail et le représentant du service prévention de la CRAM sont invités à toutes les réunions du CHSCT (Art. L. 4614-11 ; R. 4614-3).