Le décret Groupement Hospitalier de Territoire , un recul social et démocratique!!

 

Le décret sur les Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) a été publié le 29 avril.

Capture d’écran 2016-05-11 à 20.10.49Une analyse a été réalisée de manière transversale au niveau fédéral.

En voici quelques éléments de conclusion …

C’est bien une restructuration en profondeur qui est décidée.

Certes les établissements demeurent mais les éléments stratégiques et de fonctionnement sont mutualisés sur l’établissement support du GHT … . Il ne reste plus d’autonomie de fonctionnement pour les établissements du GHT.

C’est un vrai recul démocratique avec une hyper concentration des pouvoirs sur le Directeur de l’établissement support choisi et en lien direct avec le DG de l’ARS qui valide les GHT … .

Il y a une réelle absence de contre-pouvoir institutionnel. Le contenu des postes des chefs d’établissements du GHT sera particulièrement allégé, quand à celui des adjoints encore plus! Cela aura de fait des conséquences pour les personnels des services administratifs, techniques, médico-techniques, sociaux et soignants des établissements du GHT.

C’est flagrant avec le traitement décidé pour les représentants du personnel non médical et sages-femmes. Par rapport aux principes de dialogue social construits depuis des années, à la production d’avis des représentants du personnel non médical et sages-femmes, ce texte est un recul considérable … . C’est le passage en force de la politique de santé en évinçant toute opposition potentielle … .

Le calendrier est particulièrement contraint. La mise en œuvre est prévue à marche forcée … . Beaucoup d’aspects seront « scellés » dans la convention constitutive des GHT… qui sera envoyée au DG de l’ARS pour le 1er juillet 2016…

La place des élu(e)s politiques a été maintenue en « affichage » mais dans une instance sans avis contradictoire que celui du directeur de l’établissement support du GHT… . Un vrai risque de l’instrumentalisation de l’avis des élu(e)s est à craindre … .

Les mutualisations sont organisées avec les pôles interétablissements en particulier pour les domaines de la biologie, de l’imagerie médicale et la pharmacie … .

Mais aussi les fonctions administratives et logistiques qui vont être directement impactées avec la logique des achats et la centralisation sur l’établissement support… Formation continue, qualité, achats, finances … .

Les établissements médico-sociaux sont aussi impactés puisque prévu dans le comité territorial des élu-e-s locaux.

D’autres textes sont en préparation : celui sur les conditions d’exercice des professionnels de santé au sein des pôles interéta- blissements… ceux des ordonnances en particulier celle modifiant les Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)  …

Nous sommes donc bien dans une logique de passer de 1100 à 1200 établissements sanitaires et environ 900 médico-sociaux autonomes à une centaine de Groupement hospitaliers de territoire au plan national … . C’est une concentration d’une telle ampleur jamais opérée … .

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *