Groupement Hospitalier de Territoire / Loi Travail : même combat

Capture d’écran 2016-04-06 à 00.04.19 Les Groupement Hospitalier de Territoire  et la loi travail sont nés dans le même laboratoire anti-social du gouvernement. Nous devons combattre tous ensemble à Paris le 14 juin 2016 par la grève et la manifestation. 


Tous les établissements de Santé et d’Action Sociale sont concernés par la mise en œuvre de la LOI SANTE  ( dite de modernisation de notre système de santé) et notamment par son article 107 sur la création et la mise en place à marche forcée des GHT (Groupement Hospitalier de Territoire).

 Qu’est ce que c’est ? Le GHT, c’est le moyen :

  • de diminuer les remboursements de soin,
  • de faire supporter aux hôpitaux publics le plan d’austérité du gouvernement,
  •  de rationaliser les effectifs, de diminuer les coups de fonctionnement et enfin de dégrader nos conditions de travail.

Cette loi génère également la mobilité. C’est cela et cela seulement.

Ça n’a rien à voir avec un meilleur accès aux soins ou une harmonisation des pratiques. A Pourquoi faire ? Des économies, nous sommes bien dans la logique nationale de passer de 1 100 à 1 200 établissements sanitaires et environ 900 médico-sociaux autonomes à une bonne centaine de Groupements Hospitaliers de Territoire.

Le GHT, c’est le moyen de diminuer les remboursements de soin, c’est le moyen de faire supporter aux hôpitaux publics le plan d’austérité de 3 milliards,

c’est le moyen de supprimer 22 000 postes et 16 000 lits. En clair, il est demandé aux Hôpitaux Publics et aux Établissements Publics et médico-sociaux la réduction des dépenses de santé de 11 milliards à la Sécurité Sociale.

 Qu’est ce que cela veut dire ? C’est la mise en place d’un regroupement d’établissements ayant diverses activités, type : gériatrie, médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrique… en concentrant ces établissements.

la Loi Santé éloigne des lieux de soins, des usagers de toutes catégories : personnes âgées, femmes enceintes, enfants souffrant de troubles du comportement… C’est une transformation du système de santé que nous connaissons tous, en tant que professionnel et en tant qu’usager.

Les Groupements Hospitaliers de Territoire et la Loi Travail sont liés.

APPEL A LA MOBISITATION LE 14 JUIN 2016 Manifestion nationale et interprofessionnelle à PARIS Fédération CGT Santé et Action Sociale

 Le projet de loi El Khomri dit « Loi travail » vise à la destruction pure et simple du droit du travail.

Si cette loi était maintenue, elle se traduirait dans notre secteur de la Santé et du Médico-Social par :

  • Licenciement en cas de baisse du chiffre d’affaire ou de transfert d’activité,
  •  Les accords locaux (type temps de travail : 35h00) seraient remis en causes tous les 5 ans, même à l’hôpital,
  •  Les Directions pourraient baisser les salaires et/ou augmenter le temps de travail,
  • Les astreintes pourraient être compensées par des temps de repos ou par des compensations financières au choix de l’employeur,
  • Un accord d’entreprise et/ou d’établissement publics pourrait être moins favorable que le code du travail ou le statut
  •  Les congés payés pourraient être modifiés au dernier moment,
  •  Les heures supplémentaires seraient moins payées et pourraient l’être en 5 fois, 3 ans plus tard,
  •  La visite médicale d’embauche serait transformée en simple visite d’information, 
  • Une dégradation du statut des agents de la Fonction publique.

Les exemples ne manquent pas, alors tous dans la lutte !

 Pour nos emplois, nos conditions de travail, nos salaires et le maintien des 35 heures comme référence, nous exigeons le développement d’une politique de Santé de haut niveau par un financement solidaire et des SERVICES PUBLICS de PROXIMITÉ rendus par des professionnels qualifiés, reconnus, répondant aux besoins de la Population.

Seule l’action permettra la victoire Que l’on soit syndiqué-e à la CGT ou non, que l’on soit titulaire ou contractuel, nous sommes tous concernés.

TOUS à Paris le 14 JUIN 2016

Tract GHT mai PDF

L’USD CGT Santé et Action Sociale 72 sera présente à Paris pour la manifestation à Paris

Le décret Groupement Hospitalier de Territoire , un recul social et démocratique!!

 

Le décret sur les Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) a été publié le 29 avril.

Capture d’écran 2016-05-11 à 20.10.49Une analyse a été réalisée de manière transversale au niveau fédéral.

En voici quelques éléments de conclusion …

C’est bien une restructuration en profondeur qui est décidée.

Certes les établissements demeurent mais les éléments stratégiques et de fonctionnement sont mutualisés sur l’établissement support du GHT … . Il ne reste plus d’autonomie de fonctionnement pour les établissements du GHT.

C’est un vrai recul démocratique avec une hyper concentration des pouvoirs sur le Directeur de l’établissement support choisi et en lien direct avec le DG de l’ARS qui valide les GHT … .

Il y a une réelle absence de contre-pouvoir institutionnel. Le contenu des postes des chefs d’établissements du GHT sera particulièrement allégé, quand à celui des adjoints encore plus! Cela aura de fait des conséquences pour les personnels des services administratifs, techniques, médico-techniques, sociaux et soignants des établissements du GHT.

C’est flagrant avec le traitement décidé pour les représentants du personnel non médical et sages-femmes. Par rapport aux principes de dialogue social construits depuis des années, à la production d’avis des représentants du personnel non médical et sages-femmes, ce texte est un recul considérable … . C’est le passage en force de la politique de santé en évinçant toute opposition potentielle … .

Le calendrier est particulièrement contraint. La mise en œuvre est prévue à marche forcée … . Beaucoup d’aspects seront « scellés » dans la convention constitutive des GHT… qui sera envoyée au DG de l’ARS pour le 1er juillet 2016…

La place des élu(e)s politiques a été maintenue en « affichage » mais dans une instance sans avis contradictoire que celui du directeur de l’établissement support du GHT… . Un vrai risque de l’instrumentalisation de l’avis des élu(e)s est à craindre … .

Les mutualisations sont organisées avec les pôles interétablissements en particulier pour les domaines de la biologie, de l’imagerie médicale et la pharmacie … .

Mais aussi les fonctions administratives et logistiques qui vont être directement impactées avec la logique des achats et la centralisation sur l’établissement support… Formation continue, qualité, achats, finances … .

Les établissements médico-sociaux sont aussi impactés puisque prévu dans le comité territorial des élu-e-s locaux.

D’autres textes sont en préparation : celui sur les conditions d’exercice des professionnels de santé au sein des pôles interéta- blissements… ceux des ordonnances en particulier celle modifiant les Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)  …

Nous sommes donc bien dans une logique de passer de 1100 à 1200 établissements sanitaires et environ 900 médico-sociaux autonomes à une centaine de Groupement hospitaliers de territoire au plan national … . C’est une concentration d’une telle ampleur jamais opérée … .