La prime de service des agents dans la fonction publique hospitalière

Capture d’écran 2015-05-27 à 22.37.33Les personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière ainsi que les agents des services hospitaliers recrutés à titre contractuel peuvent recevoir des primes de services liées à l’accroissement de la productivité de leur travail.

Les conditions d’attribution

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est au moins égale à 12,5.

L’article R6144-40 du Code de la santé publique précise que le CTE – Comité Technique d’Établissement – est obligatoirement consulté sur les critères de répartition de la prime de service..

  • Le montant global de la prime de service
  • Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l’établissement de l’année en cours.
  • Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime. Il existe des variations dans les montants qui sont versés aux agents, qui sont proportionnels aux notes administratives et aux absences des agents.
  • Les montants individuels de la prime de service sont fixés, pour un service annuel complet, en considération de la valeur professionnelle et de l’activité de chaque agent avec un abattement en cas d’absence de l’agent.

Les abattements

La prime de service subit un abattement de 1/140 ème du montant pour toute journée d’absence sauf accident du travail, maladie professionnelle et congé de maternité.

En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement, compte tenu de la note chiffrée arrêtée par l’établissement ayant procédé à la notation.

Le calcul de la prime de service

La formule de calcul de la prime de service des agents est :

Le traitement annuel x (note /25) x (140-(jours d’absence)/140) = nombre de points.

On divise le montant total de la prime à distribuer par le nombre total de points des agents de l’établissement = la valeur du point.

Il suffit ensuite : le nombre de points par l’agent X par valeur pointa =  le montant de la prime annuelle.

Les agents travaillant en mi-temps thérapeutique conservent le bénéfice de la totalité de leur traitement et sont bénéficiaires de l’intégralité des primes et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre, y compris la prime de service.

Toutefois, un agent absent pendant une année entière, même pour maladie imputable au service, n’a pas droit à la prime au titre de cette année.